Les services de l’Etat en Languedoc-Roussillon et dans l’Hérault

Le contrat éducatif local a été mis en place suite à la circulaire conjointe Education Nationale, Ville, Jeunesse et Sports, Culture du 9 juillet 1998 sur les rythmes scolaires qui suggérait une articulation entre divers dispositifs d'aides à l'enfant.

Il s'agit d'offrir aux enfants et adolescents d'âge scolaire, des zones sensibles urbaines et rurales, des activités propres à favoriser leur développement harmonieux en dehors du temps scolaire.

Le contrat éducatif local doit être coordonné avec le projet d'école ou d'établissement. Son but est de favoriser l'accès des jeunes à la diversité des connaissances : éducation, culture, sport, loisir et information. Ces activités visent en effet à compenser les inégalités qui subsistent dans l'accès à la culture et au savoir.

Le contrat éducatif local fixe le cadre juridique dans lequel s'inscrivent ces actions. Il fédère par ailleurs les autres dispositifs d'accompagnement scolaire et de loisirs éducatifs.

29 communes ont élaboré un contrat éducatif local: Aniane, Balaruc-les-Bains, Combaillaux, Cournonterral, Florensac, Frontignan-la-Peyrade, Ganges, Hérépian, La Grande Motte, Le Crès, Lodève, Magalas-Fouzilhon, Marsillargues, Pérols, Pézenas, Prades-le-Lez, Puisserguier, Saint-Bauzille-de-Putois - Agonès et Montoulieu, Saint Drézery, Saint Gély du Fesc, Saint Georges d'Orques, Saint Jean de Vedas, Saint Martin de Londres, le Sivom la Rouvière, Teyran, Vendres, Vias, Viols le Fort et Portiragnes. Les communes de Montpellier, Saint Mathieu de Tréviers, Lattes, Agde et Sète travaillent actuellement également en ce sens.

Public visé

Les enfants et adolescents scolarisés à l'école maternelle, élémentaire et au collège, en priorité dans les zones sensibles et en difficulté urbaine et rurale.

Contrat

Siigné entre l'Etat, les collectivités locales et s'il y a lieu les collèges et les associations concernées, il est signé pour 3 ans renouvelables. Il peut être complété ou adapté chaque année par un avenant.

Différents partenaires

Préfecture, Inspection Académique, DRDJS, DDASS, DRAC, DDPJJ, FASILD, les CAF de Montpellier et Béziers et le Conseil Général (Direction des services Jeunesse, Sports, Culture, Tourisme et Loisirs) et communes concernées.

L'ensemble des partenaires sont convenus d'utiliser le comité de pilotage des CLAS pour coordonner l'ensemble des dispositifs d'accompagnement scolaire et de loisirs éducatifs et assurer ainsi la cohérence des actions qui gravitent autour du temps de l'enfant.

Moyens et financement

Education Nationale : mise à disposition de personnel (enseignants volontaires, aides éducateurs par convention de mise à disposition, partie de crédits pédagogiques déconcentrés).

Jeunesse et Sports : compétence des personnels pour l'accompagnement de projets, crédits ARVEJ et sites pilotes.

Culture : mobilisation de ses structures et financement de certains projets.

Ville : financement sur les sites prioritaires.

Divers dispositifs d'accompagnement scolaire et de loisirs éducatifs

De nombreux dispositifs ont été créés pour encadrer les enfants pendant et en dehors du temps scolaire ; dont :

1. Contrats Locaux d'Accompagnement Scolaire (CLAS) :

   Ils sont cogérés par les caisses d'allocations familiales et l'inspection académique.

   L'axe des CLAS ne comporte pas seulement l'aide aux devoirs, mais se situe également dans la relation entre l'enfant et la famille, l'enfant et le milieu enseignant.

   Ils s'adressent aux enfants scolarisés en primaire, au collège et également au lycée, dans des Zones d'Education Prioritaires (ZEP) ou dans des Zones Urbaines Sensibles (ZUS).

   Les CLAS ont été mis en place dans l'Hérault fin 1996, début 1997 .

   L'intervention de l'institution s'inscrit dans le cadre d'un dispositif de partenariat dont les principes de base sont :

   • la structuration de l'action des collectivités publiques qui financent, et celle des collectivités locales et des associations qui réalisent les activités d'accompagnement scolaire,
   • le développement de l'offre et le renforcement de la qualité des actions.
   • " Coup de pouce en lecture-écriture " (dans le cadre des CLAS)
     
     
2. Lutte contre l'illettrisme

   Les actions sont destinées aux adultes et aux jeunes en situation d'illettrisme.
   

3. Contrat d'aménagement des temps de l'enfant
   
   Ils sont gérés par la DDJS
   
   
4. Ecole Ouverte

   Ce dispositif consiste, depuis 1996, à ouvrir les établissements du second degré aux jeunes qui ne partent pas en vacances ou qui fréquentent peu les structures d'accueil et de loisirs. Cela concerne essentiellement le temps les vacances scolaires.
   Il s'agit d'une opération interministérielle qui offre aux jeunes des zones urbaines défavorisées ou des jeunes vivant dans des contextes culturels et économiques dégradés, des activités de soutien scolaire et des activités culturelles et sportives.
   " Ecole ouverte " repose particulièrement sur l'engagement des chefs d'établissements réalisateurs qui fédèrent sur ce projet, intégré au projet d'établissement, les enseignants volontaires, les animateurs et des emplois - jeunes.
   

5. " Contrat Temps Libres "
   
   Géré par la CAF, mis en place en avril 1998, ce contrat vise à aider les communes à développer ou à mettre en œuvre une politique globale et concertée en faveur des loisirs et des vacances des enfants et des adolescents (de 6 à 16 ans) pendant leur temps libres.
   
   
6. " Réseaux Solidarité Ecole "
   
   Cette action, pilotée par la DDASS, concerne les élèves de collèges et lycées professionnels de 4ème et de 3ème en difficulté dans certaines disciplines. Elle consiste en une aide scolaire et du soutien méthodologique.
   
   
7. Dispositif Ville Vie Vacances