Les services de l’Etat en Languedoc-Roussillon et dans l’Hérault

Aide à la Création d'Entreprise Innovante (ACEI) (Archives 2000-2006)
Accès rapide - Aide à la Création d'Entreprise Innovante (ACEI)  - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -   Objectif du dispositif Critères de sélection des projets Condition d'éligibilité Plafonds d'intervention Procédure de dépôt et d"instruction  - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

L'aide à la création d'entreprise innovante a pour but de favoriser la création d'activité autour d'un produit, d'un procédé ou d'un service innovant. Elle s'adresse aux porteurs de projets désireux de valider un projet en émergence et d'en vérifier la faisabilité.

Le financement de l'aide est assuré par l'Anvar et, en zone éligible, par le FEDER Objectif 2.

L'opportunité de l'aide est appréciée au regard des critères suivants :

• Capacité des porteurs de projets,
• Niveau et contenu technologiques du projet,
• Objectifs économiques et marché potentiel visés,
• Cohérence globale (avantages concurrentiels espérés : prix, délais, qualité, sécurité,...).

Le dispositif est destiné à soutenir les les porteurs de projets (personne physique), résidant en France, ayant un projet de création d'entreprise technologique crédible.

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