Les services de l’Etat en Languedoc-Roussillon et dans l’Hérault

Aide à la diffusion des techniques ( Programme ATOUT) (Archives 2000-2006)
Accès rapide - Aide à la diffusion des techniques ( Programme ATOUT) - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -   Objectif du dispositif Critères de sélection des projets Condition d'éligibilité Plafonds d'intervention Procédure de dépôt et d"instruction - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

La finalité du programme ATOUT est d'inciter les entreprises médianes à renforcer la compétitivité de leurs produits, leurs procédés ou leur organisation, grâce à l'intégration de nouvelles technologies de production, de mise en forme de matériaux ou grâce à l'intégration de nouvelles technologies de traitement de l'information et de communication. Ce dispositif vise à encourager les entreprises à s'approprier des technologies diffusantes (technologies éprouvées déjà mises en œuvre par ailleurs), en les aidant à acquérir les savoir-faire technologiques qui en découlent.

Le financement de l'aide est assuré par l'État au titre du Contrat de Plan, et, en zone éligible, par le FEDER Objectif 2.

Le programme ATOUT permet d'accompagner financièrement les projets de mutation technologique portant en priorité sur les domaines suivants :

• volet Atout-p : mise en œuvre de nouvelles technologies de production et/ou utilisation de nouveaux matériaux, en vue d'améliorer la compétitivité d'un procédé ou produit existant ou bien de proposer un nouveau produit ;
• volet Atout-e : incorporation de composants électroniques pour améliorer les performances d'un produit existant ou en réduire le coût de fabrication ou pour mettre au point un nouveau produit ;
• volet Atout-i : mise en place d'un système d'information intégré dans l'entreprise, éventuellement multi-site, avec création de liaisons nouvelles entre fonctions et/ou ouverture vers l'extérieur.

Dans tous les cas, l'opération ne doit pas avoir pour objet de développer un nouveau matériau, produit ou procédé, mais bien d'intégrer et d'adapter une technique existante ayant déjà fait ses preuves (technique dite diffusante, en ce sens qu'elle représente un saut technologique pour l'entreprise sans toutefois être innovante). Aussi un partenaire extérieur, à l'origine de cet apport de compétence technologique, doit-il impérativement être associé.
Il existe en amont du programme ATOUT une procédure d'aide à l'innovation mise en œuvre par l'ANVAR permettant de soutenir les différentes étapes du processus d'innovation en entreprise.

Le projet doit s'inscrire dans une stratégie globale, prenant en compte l'impact et les besoins en terme d'organisation, de formation, de financement et de marketing, s'insérant dans une démarche cohérente de développement.

L'appréciation de l'opportunité de l'octroi de l'aide fait intervenir les paramètres suivants :

• l'adéquation du projet avec les orientations stratégiques définies par le dirigeant, ce qui implique l'existence d'une réflexion globale préalable prenant en compte l'environnement concurrentiel de l'entreprise ;
• le saut technologique induit par le projet pour l'entreprise, et importance accordée au plan national à la diffusion de la ou les techniques concernées (technologies-clés 2005) ;
• l'impact prévisible du projet en terme de renforcement de la compétitivité de l'entreprise, de l'amélioration et de l'élargissement de son offre produits et services, d'optimisation de son organisation mieux répondre aux attentes des clients ;
• le soin apporté à la conduite du projet (fixation d'objectifs quantitatifs et/ou qualitatifs et d'un échéancier de réalisation au démarrage, évaluation des ressources internes et externes à mobiliser, validation régulière des hypothèses et options retenues, pertinence et professionnalisme de l'équipe projet…), à la formation du personnel, à la protection industrielle, et à l'action commerciale ;
• l'effort financier de l'entreprise.

Le programme ATOUT permet de soutenir financièrement le projet dans ses dimensions techniques et commerciales; son intervention s'articule en deux temps :

• phase de faisabilité : diagnostic préliminaire, validation technologique (adaptation du procédé, matériau ou type de composant envisagé avec les contraintes de production, exigences réglementaires et normatives, et les caractéristiques attendues, pouvant nécessiter l'élaboration de maquettes) et commerciale (étude de marché, réalité des débouchés), étude du schéma directeur d'intégration et de communication pour le volet Atout-i ;
• phase de réalisation : si les conclusions de la phase de faisabilité sont positives, mise en application des options retenues, réalisation d'un prototype, industrialisation (jusqu'à la pré-série) et commercialisation (lancement commercial), formation du personnel, déploiement du système d'information pour le volet Atout-i.

Ces conditions d'éligibilité relatives aux bénéficiaires de l'aide viennent en complément des critères de sélection applicables au projet.

Le programme ATOUT est réservé aux entreprises médianes, c'est à dire employant au plus 2 000 salariés (si l'entreprise n'est pas indépendante, ce plafond concerne le groupe, l'effectif consolidé prenant en compte toutes les participations à plus de 50 % en amont ou en aval) des secteurs de l'industrie ou du service à l'industrie (hors Bâtiment et Travaux Publics, Industries Agro-Alimentaires et tourisme).

L'entreprise doit être en situation financière saine, et être à jour de ses obligations fiscales et sociales. Elle doit posséder son siège ou un établissement principal en région.

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