Les services de l’Etat en Languedoc-Roussillon et dans l’Hérault

Calamités agricoles

Dossiers en cours

Mis à jour le 26/05/10

 

Les demandes de reconnaissance de sinistre en cours en 2010

 

« Sécheresse 2009 »

Le Comité national de l’assurance en agriculture (CNAA), réuni le 26 mars 2010, a donné un avis favorable à la demande de reconnaissance au titre des calamités agricoles pour la sécheresse 2009 dans le département de l’Hérault.

Pour les apiculteurs, la zone sinistrée couvre l’ensemble du département et ils peuvent bénéficier d’une indemnisation au titre des pertes de récolte de miel.

Pour les éleveurs, la zone sinistrée concerne les communes des petites régions agricoles suivantes : Causse du Larzac, Minervois, Sommail-Espinouze, Soubergues (voir arrêté ci dessous). Les éleveurs de ces communes peuvent bénéficier d’une indemnisation au titre des pertes de récolte de fourrages et des pertes de fonds sur semis de prairies.

Le dossier de demande d’indemnisation doit être déposé à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) au plus tard le 30 juin 2010 à l’adresse suivante :

Direction Départementale des Territoires et de la Mer
520, allée Henry II de Montmorency
CS 60556
34 064 MONTPELLIER CEDEX 2

Téléchargez l'arrêté de reconnaissance pour l'élevage pour connaître la liste des communes sinistrées :

Arrêté de reconnaissance sécheresse 2009 - élevage

Téléchargez le communiqué de presse sur les modalités de prise en charge de calamités agricoles dans le cadre de la sécheresse 2009 :

Reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les éleveurs et les apiculteurs, 21/05/10

Téléchargez la demande d’indemnisation selon votre production :

Elevage :

Demande d’indemnisation – fourrages

Annexes à la demande d’indemnisation – fourrages

Attestation d'assurance

Notice – fourrages

 

Apiculture :

Demande d’indemnisation – apiculture

Annexes à la demande d’indemnisation – apiculture

Attestation d'assurance

Notice – apiculture