Le comité interministériel des villes et du développement urbain (CIV) du 9 mars 2006 a fixé les bases du volet social de la politique de la ville à compter du 1er janvier 2007 : création de l'Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l'Egalité des chances (ACSE) et remplacement des contrats de ville par les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS).
D'une durée de trois ans reconductibles, les CUCS constituent le cadre de mise en œuvre du projet de développement social et urbain en faveur des habitants de quartiers en difficulté reconnus comme prioritaires. Ils ont été élaborés à l'initiative conjointe du maire (ou du président de l'EPCI) et du préfet de département ; ils associent les collectivités locales (Conseil Général, EPCI) ainsi que les Caisses d'Allocations Familiales.
Une nouvelle géographie de la politique de la ville.
La notion de géographie prioritaire est au cœur même de la politique de la ville ; cette politique vise bien, en effet, à réduire les écarts entre certains territoires et la commune et l’agglomération de référence. Ces écarts à considérer sont des écarts cumulés concernant à la fois la population et le territoire en tant que tel, à la fois l’urbain (enclavement, logement, forme urbaine, desserte...) l’économique (emploi, qualité de l’offre commerciale, intégration de fonction économique dans le tissu urbain, existence de flux) et le social (insertion, formation, réussite scolaire).
Afin d'établir la géographie prioritaire des villes qui bénéficient d'un CUCS, la délégation interministérielle à la ville (DIV) a établi trois catégories de quartiers :
- La catégorie de niveau 1 concerne les quartiers qui présentent des difficultés importantes.
- La catégorie de niveau 2 concerne les quartiers dans lesquels les difficultés sociales et économiques sont moindres mais pour lesquels la mobilisation de moyens spécifiques est néanmoins nécessaire.
- La catégorie de niveau 3 concerne les quartiers constituant une priorité moins importante.
Les thématiques prioritaires
Les contrats urbains de cohésion sociale s’articulent autour de cinq thématiques :
- Education et scolarité
- Accès à l’emploi et développement économique
- Citoyenneté et prévention de la délinquance
- Habitat et cadre de vie
- Santé
L’égalité des chances et la lutte contre les discriminations constituent des thématiques transversales, intégrées dans les objectifs opérationnels définis par les partenaires signataires des CUCS.
L’une des innovations majeures introduites par les CUCS réside dans la mise en œuvre d’une évaluation en continu qui doit servir de fil conducteur à cette démarche partenariale. Cette évaluation sera menée en s’appuyant sur un certain nombre de critères objectifs définis préalablement par les partenaires signataires des CUCS et permettant de prioriser, à l’échelon des territoires, les besoins justifiant une réponse ciblée. La 1ère évaluation de l'impact des CUCS sur l'amélioration sociale et économique des quartiers sera conduite au 1er semestre 2009.
La logique qui a guidé l’élaboration des contrats urbains de cohésion sociale vise à assurer une plus grande lisibilité des dispositifs existants afin d’assurer une meilleure coordination des actions et une meilleure articulation des crédits de droit commun et des crédits spécifiques dévolus au titre de la politique de la ville afin de garantir l'efficience des financements publics.
En savoir plus :
Consultez sur le site de la délégation interministérielle à la ville http://www.ville.gouv.fr/
Télécharger les documents pdf :
 Les CUCS 2007 - 2008 - 2009 dans l'Hérault
Caractéristiques des CUCS de l'Hérault
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