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Appel d'offre pour la mise sous pli des documents

en vue des élections régionales de mars 2010

 

Marché de mise sous pli des documents électoraux relatifs aux élections régionales du département de l’Hérault des 14 et 21 mars 2010.

 

Date et heure limites de remise des offres : 3 décembre 2009 à 12h.

TéléchargerMarché relatif à bons de commande passé selon une procédure adaptée

TéléchargerRéglementation de la consultation

TéléchargerContenu du dossier candidature

TéléchargerContenu de l'offre

TéléchargerCahier des clauses particulières

TéléchargerDéclaration du candidat

TéléchargerActe d'engagement

TéléchargerLettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants

 
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