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Enquêtes publiques

 

TéléchargerRenouvellement du programme d'entretien de la ripisylve sur le Vernazobres et ses affluents, communauté de communes du Saint Chinianais

 

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Ouverture d’une enquête publique au profit de la société "Centrale solaire des terres rouges" en vue de la réalisation d’un parc photovoltaïque

 

TéléchargerRapport du commissaire enquêteur du 20 décembre  2011 sur le dossier de demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol de la  SAS ENERGIES du SUD sur le territoire de la commune de COURNONSEC

 

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Avis d'ouverture d'enquête publique du lundi 14 novembre 2011 au mercredi 14 décembre 2011 inclus, Société  SAS ENERGIES DU SUD - demande de permis de construire déposée dans le cadre d’un projet de création d’une centrale photovoltaïque au sol et de locaux technoiques, sur le site d’une ancienne carrière, dit de « la Billière » à Cournonsec

 

TéléchargerEnquête publique relative au projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol et à l’édification de locaux techniques pour la mise en place de deux onduleurs et d’un transformateur et autres équipements connexes sur le territoire de la commune de Cournonsec par la société   Société SAS Energies du Sud

 

TéléchargerArrêté n°2011-01-366 - Ouverture de l'enquête publique relative au projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin du fleuve Hérault

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