Les services de l’Etat en Languedoc-Roussillon et dans l’Hérault

 Régionaux

Compétitivité FEDER

Emploi FSE

Dév. rural FEADER

Pêche FEP

 Interrégionaux

Massif Central

Massif Pyrénées

Plan Rhône

Coopération

Dans le cadre de la politique de cohésion pour la période 2007-2013, le Languedoc-Roussillon bénéficie de trois programmes régionaux ou largement déconcentrés sous l'autorité du Préfet de région.

Ces programmes s’articulent :
Au niveau communautaire, avec les Orientations Stratégiques Communautaires (OSC) et les règlements relatifs aux fonds européens,

Au niveau national, avec le Cadre de Référence Stratégique National (CRSN), le Plan Stratégique National (PSN) et les Programmes Opérationnels nationaux,

Au niveau régional, avec les programmes opérationnels.

Le Languedoc-Roussillon est également concerné par des programmes interrégionaux (Massif, Rhône, coopération...).

Ressources

Demande de subvention FEDER/CPER

Ce document est disponible en 4 formats à télécharger en fonction de l'outil bureautique installé sur votre poste de travail.

Dossier type au format PDF (152 Ko)

Dossier type au format DOC (685 Ko)

Programme Opérationnel FEDER (270,42 millions d’euros de FEDER)

Programme opérationnel - Diagnostic - version du 31 août 2007 (Format PDF - 1 162 Ko)

Programme opérationnel - Stratégie - version du 18 septembre 2007 (Format PDF - 511 Ko)

Le programme opérationnel a été approuvé le 18 octobre 2007 par la Commission Européenne

Evaluation ex ante - version du 15 mars 2007 (Format PDF - 1 160 Ko)

Evaluation stratégique environnementale - version du 30 mars 2007 (Format PDF - 622 Ko)

Ce document intègre les résultats de la participation du public (pages 45 et 46), qui avait été organisée

entre le 27 septembre et le 27 octobre 2006.

Document de mise en oeuvre (DoMo) FEDER (Format PDF - 1 213 Ko)

Version en vigueur suit au Comité Régional de Programmation (CRP) du 3 avril 2009

Demande de subvention FSE

Sur le site Internet de la Direction régionale du travail, de l'emploi et de la fomation Professionnelle en Languedoc-Roussillon

Programme Opérationnel FSE

Programme opérationnel national

version finale du 18 juin 2007, approuvée le 9 juillet 2007 par la Commission Européenne (Format PDF - 573 Ko)

Volet régional provisoire (160,4 millions d’euros de FSE)

version du 29 septembre 2006 (Format PDF - 197  Ko)

Cadre de Référence Stratégique National (CRSN)

version finale de juin 2007, approuvée par la Commission Européenne le 4 juillet 2007 (Format PDF - 566 Ko)

Règlements (CE)

n°1080/2006 relatif au Fonds européen de développement régional (FEDER)
du 5 juillet 2006 (Format PDF - 94 Ko)

n°1081/2006 relatif au Fonds social européen (FSE)
du 5 juillet 2006 (Format PDF - 67 Ko)

n°1083/2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen
de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE)
et le Fonds de cohésion du 11 juillet 2006 (Format PDF - 296 Ko)

n°1828/2006 de la commission établissant les modalités d'exécution
du règlement (CE) n° 1083/2006 et du règlement (CE) n°1080/2006
du 8 décembre 2006 (Format PDF - 574 Ko)

Orientations stratégiques communautaires pour la cohésion et l'emploi du 6 octobre 2006

(Format PDF - 256 Ko)

Demande de subvention FEADER

Dernière(s) mise(s) à jour : 29 jan 2009

Mesure 311, 312, 313 et 321

Formulaire des mesures 311, 312, 313 et 321 (Format PDF - 89 Ko)

Notice d'information de la mesure 311 - Diversication vers des activités non agricoles (Format PDF - 62 Ko)

Notice d'information de la mesure 312 - Aide à la création et au développement de micro entreprises
(Format PDF - 61 Ko)

Notice d'information de la mesure 313 - Promotion des activités touristiques (Format PDF - 60 Ko)

Notice d'information de la mesure 321 - Services de base pour l'économie et la population locale
(Format PDF - 61 Ko)

Mesure 341b

Formulaire (Format PDF - 91 Ko)

Notice d'information (Format PDF - 190 Ko)

Note technique détaillée à joindre obligatiorement au formulaire
pour les structures économiques collectives (Format PDF - 87 Ko)

Note technique détaillée à joindre obligatiorement au formulaire
pour les collectivités (Format PDF - 39 Ko)

Document d'information sur le dispositif régional d'accompagnement
de la restructuration viticole consécutive à l'arrachage (Format PDF - 69 Ko)

Programme Opérationnel FEADER

Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH)

version du 20 juin 2007, approuvé par la Commission Européenne par décision du 19 juillet 2007

Tome 1 : chapitre 1 à 4 (Format PDF - 1 229  Ko)

Tome 2 : chapitre 5 à 16 (Informations sur les Axes et mesures) (Format PDF - 2 094  Ko)

Tome 2 : chapitre 5 à 16 (Données financières & données complémentaires) (Format PDF - 426  Ko)

Tome 3 : Annexe 1 (Volets régionaux) (Format PDF - 1 560  Ko)

Tome 4 : Annexe 2 (Dispositions spécifiques à la mesure 214) (Format PDF - 1 314  Ko)

Tome 5 : Annexe 3 (Aides d'Etat) (Format PDF - 718  Ko)

Document Régional de Développement Rural (DRDR) - Volet régional du PDRH

Validé par le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche le 20 décembre 2007

(104,71 millions d’euros de FEADER )

Tome 1 (Volet de la région Languedoc-Roussillon) - Version validée du 26 novembre 2008 (Format PDF - 1 041 Ko)

Tome 2 (Programmes des mesure agro environnementales territoriales) (Format PDF - 878 Ko)

Tome 3 : pages 1 à 31 (Annexes Communes & cartographie) (Format PDF - 1 156  Ko)

Tome 3 : pages 32 à 45 (Annexes Communes & cartographie) (Format PDF - 888  Ko)

Plan Stratégique National de développement rural (PSN)

version finale du 16 avril 2007 (Format PDF - 1 047 Ko)

Règlements (CE)

n°1698/2005 concernant le soutien au développement rural
par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER)
du 20 septembre 2005 (Format PDF - 227 Ko)

n°1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune
du 21 juin 2005 (Format PDF - 163 Ko)

Orientations stratégiques communautaires pour le développement rural du 20 février 2006

(Format PDF - 81 Ko)

Programme Opérationnel FEP (Format PDF - 2 094  Ko)

version de décembre 2007, approuvé par la Commission Européenne par décision du 19 décembre 2007

Règlements (CE)

n°1198/2006(CNS) relatif au Fonds européen pour la pêche (FEP)
du 27 juillet 2006 (Format PDF - 276 Ko)

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