Logotype de la Préfecture du Languedoc Rousssillon Les services de l’Etat en Languedoc-Roussillon et dans l’Hérault

 
Vous êtes sur le site de la Préfecture du Languedoc-Roussillon et de l'Hérault : Accueil > Actions de l'Etat > Environnement

Eau

Eau potable

Procédure administrative d'instruction des DUP des captages d'eau destinée à la consommation humaine : Etablissement du dossier de demande d’autorisation

Schéma directeur d'alimentation en eau potable

Entretien des cours d'eau

 

Loi sur l'eau

Assainissement individuel : les vidangeurs agréés

Autorisations

Déclarations

Déclaration des prélèvements d'eau à usage domestique

Dossiers soumis à la législation sur l'eau, liés à l'urbanisation - fiche synthétique

Communication de la Police de l'Eau sur l'abandon de déchets dans les zones inondables, les bords des cours d'eau et les zones humides

Information du service de Police de l'Eau à l'attention des bureaux d'étude, des aménageurs et lotisseurs

Loi sur l'eau : mission inter services de l'eau de l'Hérault

Schéma d'aménagement et de gestion des eaux

 

Aller vers :
gouvernement.fr
legifrance.gouv.fr
service-public.fr
Imprimer   Haut de page  

 

© Préfecture du Languedoc-Roussillon et de l'Hérault
Accueil | Contact | Plan du site