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Les Projets d'Action Stratégique de l'Etat

en Languedoc-Roussillon

Prenant le relais de la première génération des Projets Territoriaux de l'Etat (PTE), les projets d'action stratégique de l'Etat déterminent pour la période 2004-2006, la stratégie de mise en oeuvre des politiques gouvernementales dans chaque région et département.

 

Le projet d'action stratégique de l'Etat est arrêté par le Préfet de région et par les Préfets des départements.

 

Ainsi, en Languedoc-Roussillon, il se décline en deux types de document :

Le PASER (Projet d'Action Stratégique de l'Etat en Région),

Les PASED (Projets d'Action Stratégique de l'Etat dans le Département).

 

PASER (Projet d'Action Stratégique de l'Etat en Région)

Le PASER, Projet d'action stratégique de l'Etat en Languedoc-Roussillon, a été adopté pour trois ans par arrêté préfectoral du 29 septembre 2004.

     (Format PDF)

 

PASED (Projet d'Action Stratégique de l'Etat dans le Département)

Les PASED, Projets d'action stratégique de l'Etat dans le Département, ont été arrêtés par les Préfets des départements.

     (Format PDF)

 

Textes de référence

Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements

 

Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (rectificatif)

 

Plaquette (Format PDF - 1 982 Ko)

 

 

 

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