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Prenant le relais de la première génération
des Projets Territoriaux de l'Etat (PTE), les projets
d'action stratégique de l'Etat déterminent
pour la période 2004-2006, la stratégie de
mise en oeuvre des politiques gouvernementales dans chaque
région et département.
Le projet d'action stratégique de
l'Etat est arrêté par le Préfet de
région et par les Préfets des départements.
Ainsi, en Languedoc-Roussillon, il se décline
en deux types de document :
Le
PASER (Projet d'Action Stratégique de l'Etat en
Région),
Les
PASED (Projets d'Action Stratégique de l'Etat dans
le Département).

Le PASER, Projet d'action
stratégique de l'Etat en Languedoc-Roussillon,
a été adopté pour trois ans
par arrêté préfectoral du 29
septembre 2004.

Les PASED, Projets d'action stratégique
de l'Etat dans le Département, ont été arrêtés
par les Préfets des départements.

Décret
n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif
aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat
dans les régions et les départements
Décret
n° 2004-374 du 29 avril 2004 (rectificatif)
(Format
PDF - 1 982 Ko)
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