Les services de l’Etat en Languedoc-Roussillon et dans l’Hérault

Projet de rénovation urbaine des Cévennes

(Petit Bard – Pergola)

- Novembre 2006 -

- d'utilité publique

- parcellaire

Projet de rénovation urbaine des Cévennes

(Petit Bard – Pergola) 1ère Phase
Démolition du Bât A et restructuration des espaces libres
Par la ville de Montpellier

Durée des enquêtes : 31 jours consécutifs
du mardi 14 novembre 2006 au jeudi 14 décembre 2006 inclus

 

Lieu des enquêtes : les dossiers seront déposés et pourront être consultés pendant toute la durée des enquêtes aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux de la Mairie de Montpellier (Hall de la mairie).

 

Commission d’enquête : La commission d’enquête désignée pour conduire ces enquêtes est composée de :
- M. Louis SERENE, Fonctionnaire de l’Equipement – Président
- Mme Ligia GUEZOU, sociologue, assesseur
- M. Henri SYLVESTRE, ingénieur retraité, assesseur

 

Elle recevra les déclarations faites par le public, soit par oral, soit par écrit (adressées à la mairie de Montpellier - siège des enquêtes) et les consignera dans le registre d’enquête ouvert à cet effet.

Le Président de la Commission d’Enquête et/ou ses assesseurs siégeront
• à la mairie de Montpellier
- mardi 14 novembre 2006 de 8h 30 à 11h 30
- mardi 28 novembre 2006 de 14h à 17h
- jeudi 7 décembre 2006 de 14 h 00 à 17 h 00
- jeudi 14 décembre 2006 de 14 h 30 à 17 h 30

 

Ils pourront également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la demande.

 

Le rapport et les conclusions que la commission d’enquête est tenue de rendre dans les délais prévus par les textes seront déposés à la mairie de Montpellier ainsi qu’à la préfecture de l’Hérault (Direction des Relations avec les Collectivités Locales – Bureau de l’Environnement) où le public pourra en prendre connaissance.