Les services de l’Etat en Languedoc-Roussillon et dans l’Hérault

Les neuf projets de schémas de services collectifs, centrés sur la réponse aux besoins des populations, cadreront l'action territoriale de l'Etat et des régions pour les vingt prochaines années.

Prévus par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, les schémas de services collectifs ont été approuvés par décret le 18 avril 2002 (Décret numéro 2002-560 paru au Journal Officiel du 24 avril 2002).

Il ont été publiés le 24 avril 2002 à l'édition des documents administratifs n°6.

Ces schémas couvrent l'ensemble de la vie économique et sociale :

Document introductif aux neufs schémas de services (Format PDF - 78 Ko)

Enseignement supérieur et recherche (Format PDF - 453 Ko)

Culture

Les constats et les enjeux (Format PDF - 461 Ko)

Les objectifs et les mesures (Format PDF - 1 660 Ko)

Mise en oeuvre et suivi (Format PDF - 830 Ko)

Annexes (Format PDF - 830 Ko)

Santé (Format PDF - 1 757 Ko)

Information et communication (Format PDF - 1 775 Ko)

Transports de personnes et transports de marchandises - Supprimé par l'ordonnance du 8 juin 2005

Schémas multimodaux de services collectifs (Format PDF - 427 Ko)

Annexes (Format PDF - 117 Ko)

Cartes (Format PDF - 1976 Ko)

Energie (Format PDF - 990 Ko)

Espaces naturels et ruraux

Schéma de service - pages 1 à 20 (Format PDF -1 191 Ko)

Schéma de service - pages 21 à 38 (Format PDF - 1 007 Ko)

Schéma de service - pages 39 à 54 (Format PDF - 905 Ko)

Schéma de service - pages 55 à 72 (Format PDF - 1 351 Ko)

Schéma de service - pages 73 à 89 (Format PDF - 1 006 Ko)

Schéma de service - pages 90 à 96 (Format PDF - 621 Ko)

Schéma de service - pages 97à 112 (Format PDF - 1 359 Ko)

Schéma de service - pages 113 à 125 (Format PDF - 1 098 Ko)

Annexes (Format PDF - 414 Ko)

Sports

Schéma de service (Format PDF - 185 Ko)

Annexe 1 - (Format PDF - 1 460 Ko)

Annexes 2 à 4 - (Format PDF - 1 048 Ko)

Annexe 5-1 - partie 1 (Format PDF -1 920 Ko)

Annexe 5-1 - partie 2 (Format PDF - 1 481 Ko)

Annexe 5-2 - partie 1 (Format PDF -1 177 Ko)

Annexe 5-2 - partie 2 (Format PDF - 1 440 Ko)

Annexes 6 à 8 - (Format PDF - 1 751 Ko)

Modifications du 8 juin 2005

Allégement des procédures d'adoption et de révision des schémas de services collectifs.

Suppression des schémas multimodaux de services collectifs de transport

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-654 du 8 juin 2005 portant allégement des procédures d'adoption et de révision des schémas de services collectifs et suppression des schémas multimodaux de services collectifs de transport

Ordonnance n° 2005-654 du 8 juin 2005 portant allégement des procédures d'adoption et de révision des schémas de services collectifs et suppression des schémas multimodaux de services collectifs de transport