Les services de l’Etat en Languedoc-Roussillon et dans l’Hérault

Enquêtes publiques conjointes préalables :

• à la déclaration d'Utilité Publique des travaux,
• à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Juvignac, Montpellier, Lattes et Pérols.

Prescrites par arrêté préfectoral du 13 octobre 2006
et tenues du 7 novembre au 22 décembre 2006.
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Préambule : objet du présent dossier

Le présent dossier a pour objet de présenter le rapport de la commission d'enquête, suivi de ses avis et conclusions motivés, relatif aux deux enquêtes publiques conjointes qu'elle a conduites, et qui ont porté sur le projet d'établissement d'une troisième ligne de tramway de l'agglomération de MONTPELLIER, ainsi qu'un prolongement de la première ligne à son extrémité ouest.

Ces deux enquêtes concernaient :

• D'une part, l'enquête préalable à la déclaration d'Utilité Publique des travaux envisagés,
• D'autre part, l'enquête préalable à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes concernées par les travaux, soit celles de : Juvignac, Montpellier, Lattes et Pérols.

Ces enquêtes ont été prescrites, sur la demande de la Communauté d'Agglomération de Montpellier, maître d'ouvrage de l'opération, par Monsieur le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon, Préfet de l'Hérault, par arrêté en date du 13 octobre 2006, dans le cadre, notamment, de la législation et de la réglementation édictées :

• Par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique,
• Par le code de l'urbanisme,
• Par le code de l'environnement, en particulier ses articles L 122.1 à L 123.16.

Dans la suite du présent rapport, la troisième ligne de tramway ainsi présentée à ces enquêtes publiques, sera indiquée sous la dénomination: « ligne 3 ».

Titre 1: Rapport de la commission d'enquête

Chapitre 1 : L'objet des enquêtes, leur organisation et leur déroulement

1 - La projet présenté aux enquêtes publiques
1.1. La ligne 3 dans le contexte du réseau de transports publics de l'Agglomération de Montpellier
1.2. La maîtrise d'ouvrage de l'opération, les acteurs intitutionnels

1.3. Le projet de ligne

2 – La dossier mis à disposition du public
3 – L'organisation et la préparation des enquêtes
3.1. La désignation de la commission d'enquête

3.2. L'arrêté d'ouverture des enquêtes
3.3. La préparation des enquêtes
3.4. La publicité et l'information du public
4 – La déroulement des enquêtes
4.1. La mise à diposition des dossiers et registres au public
4.2. Les permanences des commissaires enquêteurs

4.3. Les rencontres spécifique de la commission avec le public

4.4. La clôture des enquêtes

Chapitre 2 : L'enquête préalable à la D.U.P – Les observations récueillies du public – Description et analyse
1 – Les observations du public - Généralités

1.1. Données générales sur les observations recueillies

1.2. Méthode d'analyse des observations du public

1.3. Les questions au maître d'ouvrage

1.4. Le repérage des observations analysées

2 - L'analyse des appréciations générales

2.1. Interventions favorables au projet, sans réserves

2.2. Interventions favorables, avec commentaires

2.3. Interventions défavorables au projet

3 – L'analyse des thèmes spécifiques

3.1. Le tracé de la ligne 3 dans la commune de Juvignac

3.2. La ligne 3 dans divers secteurs de sa traversée de Montpellier

3.3. Le tracé de la ligne 3 dans la commune de Pérols

3.4. Le tracé de la ligne 3 dans la commune de Lattes

3.5. Les aménagements cyclables corrélatifs à la création de la ligne 3

3.6. Les demandes de dessertes complémentaires

3.7. Le réseau de bus urbains

3.8. Les parkings liés au tramway

4 – L'analyse des autres observations

4.1. Registres du siège de Montpellier – Agglomération

4.2. Registres de la mairie de Montpellier

4.3. Registres de la mairie de Juvignac

4.4. Registres de la mairie de Lattes

4.5. Registre de la mairie de Pérols

 

Chapitre 3 : L'enquête de mise en comptabilité des documents d'urbanismes des communes de Juvignac, Montpellier, Lattes et Perols. Les observations du public – Description et analyse

 

1- Registre de Montpellier – Agglomération

2 -Registre de la mairie de Montpellier

3 - Registre de Juvignac

4 - Registre de Lattes

5 - Registre de Pérols

 

 

Titre 2 : Conclusion et avis de la commission d'enquête

- A : Conclusions et avis relatifs à l'enquête DUP
- B : Conclusions et avis relatifs à l'enquête de mise en compatibilité des documents d'urbanisme