Les services de l’Etat en Languedoc-Roussillon et dans l’Hérault

Elections des membres assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux et

des représentants des bailleurs non preneurs et des preneurs non bailleurs membres

des commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux.

Communiqué de presse

Communiqué du 9 décembre 2009

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Bailleurs

Preneurs