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Complément de programmation
(document d'application du DOCUP)

Accès au

 

 

Le "Complément de programmation" est le document d'application du DOCUP, il contient les éléments détaillés du programme (ensemble de " fiches actions ").


Le Complément de Programmation, document d'application du DOCUP pour l'Objectif 2 (2000-2006) en région Languedoc-Roussillon se réfère, dans sa forme présente :

  • aux articles 9m et 18.3 du règlement (CE) n° 1260/1999 du 21 juin 1999
  • au DOCUP pour l'Objectif 2 approuvé par la Commission Européenne en date du 22 mars 2001
  • au document de travail de la Commission Européenne de janvier 2001

Le document en ligne intègre les modifications apportées par le comité de suivi du 18 juin 2004.

 

Dernières mises à jour :

- 15 novembre 2004 : correction de la fiche 1.1.4.6

- 21 octobre 2004 : Régime d'aide notifié

- modifications apportées par le comité de suivi du 18 juin 2004.

 

 

Présentation des mesures de l'objectif 2

 

Axe 1 : Agir sur la création d'entreprises et d'emplois

Mesure

Maquette Objectif 2

(en euros)

1.1 Investissement des entreprises (FEDER)
71 006 778
1.2 Infrastructures liées au développement économique (FEDER)
18 297 000
1.3 Qualité de l'environnemment des entreprises (FEDER)
24 412 910
1.4 Nuisances et risques naturels et technologiques (FEDER)
16 140 666
1.5 Formation et professionnalisation des actifs (FSE)
5 089 817
Total
134 947 171

 

Axe 2 : Renforcer la cohésion économique et sociale favorisant l'équilibre des territoires

Mesure

Maquette Objectif 2

(en euros)

2.1 Emergence de projets de territoire (FEDER)
1 523 977
2.2 Initiatives locales en faveur de l'emploi (FEDER)
21 842 968
2.3 Développement touristique (FEDER)
23 192 920
2.4 Services essentiels pour l'économie rurale (FEDER)
8 573 932
2.5. Renforcer la dynamique de projets (FSE)
3 325 684
Total
58 459 481

 

Axe 3 : Equilibre des territoires en s'attachant aux problématiques spécifiques des territoires contrastés

Mesure

Maquette Objectif 2

(en euros)

3.1 Valoriser le littoral méditerranéen (FEDER)
45 734 856
3.2 Promouvoir des opérations intégrées de requalification, restructuration et développement urbain (FEDER)
22 867 672
3.3 Création et reprise d'entreprises, développement d'activités nouvelles et de l'emploi (FSE)
7 704 490
Total
76 307 018

 

Axe 4 : Favoriser un développement économique respectueux des équilibres du territoire rural (FEOGA Garantie)

Mesure

Maquette Objectif 2

(en euros)

4.a Investissement dans les exploitations agricoles
2 500 000
4.g Amélioration de la transformation de la commercialisation des produits agricoles
7 646 000
4.j Amélioration des terres
3 319 000
4.k Remembrement des terres
2 329 000
4.m Commercialisation de produits agricoles de qualité
5 322 000
4.n Services essentiels pour l'économie et la population rural
3 372 000
4.o Rénovation et développement des villages, protection, conservation du patrimoine rural
4 573 000
4.p Diversification des activités agricoles ou proches de l'agriculture
2 598 000
4.q Gestion des ressources en eau destinées à l'agriculture
1 676 000
4.r Développement et amélioration des infrastructures liées au développement de l'agriculture
3 821 000
4.s Valorisation des activités agricoles par le développement du tourisme et des loisirs en milieu rural
800 000
4.t Protection de l'environnement en pour l'agriculture, la sylviculture, la gestion de l'espace naturel
5 488 000
4.u Reconstitution du potentiel de production agricole endommagé par des catastrophes naturelles
2 287 000
Total
45 731 000

 

Axe 5 : Assistance technique

Mesure

Maquette Objectif 2

(en euros)

5.1 Fonds Européen de DEveloppement Régional (FEDER)
5 487 751
5.2 Fonds Social Européen (FSE)
806 907
Total
6 294 658

 

Axe 6 : Développement des ressources humaines et de l'emploi

Mesure

Maquette Objectif 2

(en euros)

6.1 Favoriser la création d'entreprise et développer la professionnalisation des actifs occupés (FSE)
3 329 805
6.2 Soutenir et accompagner des projets de développement local (FSE)
230 316
6.3 Promouvoir l'équilibre des territoires par le développement des ressources humaines (FSE)
5 880 763
6.4. Assistance technique (FSE)
396 016
Total
9 836 900

 

 

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