Les services de l’Etat en Languedoc-Roussillon et dans l’Hérault

Une Charte, des engagements, 15 programmes et un instrument de suivi

Une version intégrale du Plan de développement durable du littoral est disponible en téléchargement dans la rubrique Etudes et rapports.

L'avant projet du Plan de développement durable du littoral a été validé, dans ses grandes lignes par le Conseil de développement du littoral, le 31 octobre 2002.

Il a également été approuvé par le Comité Interministérielle d'Aménagement et de Développement du Territoire du 13 décembre 2002 qui arrêté différentes mesures spécifiques.

Le programme d'action du Plan de développement durable du littoral correspond à un investissement estimé à 306,5 millions d'euros sur la période 2003/2006 (hors dépense relative aux réseaux et stations d'épuration).
Ce plan vise d'abord à mobiliser les financements mis en place dans le cadre du Contrat de Plan Etat Région et des Fonds européens. Il mobilise également des moyens complémentaires de la part des différents partenaires.

Le plan se décompose en quatre volets :

1. Une charte de développement durable

Partageant le même diagnostic, les signataires de la Charte affirment et adoptent une même ambition et des principes d'action.

Résolution I : Des ambitions et des priorités communes
Résolution II : Des principes d'efficacité collective
Résolution III : Des engagements spécifiques et un calendrier d'actions.

2. Des engagements souscrits par chaque partenaire pour la période 2004/2006

Chaque partenaire signataire de la Charte a défini préalablement ses engagements afin que la signature des deux documents, la Charte et les Engagement soit simultanée. Ces engagements déterminent une répartition des rôles, en précisant la contribution concrète de chacun à la conduite des différents programmes.

3. Les 15 programmes d'action fédérateurs du plan

Différents moyens, administratifs, techniques et financiers ont été mis en place par les acteurs locaux, notamment dans le cadre du contrat de Plan Etat Région. Pour mettre en œuvre le Plan de développement durable du Littoral, les travaux de la Mission Littoral ont montré la nécessité de compléter ces dispositifs par des moyens nouveaux ou complémentaires.

Les dispositifs ainsi mobilisés pour la mise en œuvre du Plan s'organisent en 15 programmes d'action :

Plusieurs de ces programmes reposent sur la création de mesures nouvelles pour assurer leur financement non prévu dans le Contrat de Plan Etat Région et au DOCUP.

La dotation de gestion intégrée du littoral (DGIL) a été mise en place par le Comité Interministériel d'Aménagement et de Développement du Territoire du 13 décembre 2002. Dotée de 26,4 millions d'euros, elle sert à financer quatre types d'intervention :

L'aménagement foncier du littoral
Les études d'aménagement paysager et urbain
La réhabilitation intégrée des espaces côtiers et du rivage sur huit sites emblématiques :

l’opération Grand Site de la Petite Camargue,

le lido du Petit Travers,

le Lido de Sète à Marseillan,

le lido de Villeneuve les Maguelone à Frontignan,

la côte ouest de Vias,

les Coussoules,

l’Etang de Canet - Saint Nazaire,

Paulilles.

La réhabilitation de l’immobilier de loisirs et d’amélioration de l’habitat (ORILAH) des stations littorales. A ce jour, trois démarches expérimentales sont engagées à Agde, la Grande Motte et Leucate. Ce dispositif vise à créer une dynamique de rénovation pour adapter l’offre touristique aux évolutions de marché, élargir la clientèle, allonger la saison et faciliter le développement de l’habitat permanent et du logement pour les saisonniers dans les stations.

4. Un comité d'animation et de coordination

Ce comité a vocation à :

animer la mise en œuvre du plan, en recherchant les synergies et en facilitant la résolution des difficultés,
suivre la mise en œuvre des engagements des différents partenaires,
organiser la mise en place des dispositifs d'évaluation,
proposer tout ajustement ou mesure nouvelle au Conseil du développement du littoral ou au Comité régional de programmation, selon la nature du projet concerné,
mettre au point les programmes d'actions coordonnées nécessaires à la réussite de certaines orientations,
contribuer à capitaliser les connaissances et à favoriser les échanges d'expériences,
valoriser les résultats et les projets initiés dans le cadre du Plan de développement durable du littoral.

Ce comité rendra compte régulièrement de ses travaux au Conseil de développement du littoral.

Il s’est réuni pour la seconde fois le 27 janvier 2005.

Une Charte, des engagements, 15 programmes et un instrument de suivi

1. Une charte de développement durable

2. Des engagements souscrits par chaque partenaire pour la période 2004/2006

3. Les quinze programmes d'action fédéreteurs

4. Un comité d'animation et de coordination

Le plan de développement durable du littoral en action – Bilan d’avancement

1. Elaborer un Document de référence de développement équilibré et durable du littoral

2. Restaurer, aménager et gérer les milieux lagunaires et marins

3. Soutenir les acquisitions foncières pour la protection du littoral

4. Gérer durablement les espaces naturels

5. Réhabiliter les sites emblématiques

6. Gérer l’évolution du trait de côte

7. Développer la plaisance et la filière nautique

8. Maintenir et restaurer la compétitivité des ports de commerce

9. Structurer les filières touristiques et émergentes

10. Monter des opérations de réhabilitation de l’immobilier de loisirs et d’amélioration de l’habitat

11. Intégrer le littoral dans les projets de pays et d’agglomération

12. Construire un réseau maillé de pistes cyclables et voies vertes

13. Concevoir et mettre en œuvre un plan qualité des plages

14. Promouvoir la qualité urbaine et paysagère

15. Elaborer une charte de la communication

Les partenaires du plan

Le plan...