Les services de l’Etat en Languedoc-Roussillon et dans l’Hérault

La loi de réforme des collectivités territoriales confie aux préfets l'élaboration d'un projet de schéma départemental de coopération intercommunale.

Ce schéma sera arrêté avant le 31 décembre 2011. Il devra prévoir une couverture intégrale du territoire par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, c'est-à-dire, pour l'Hérault, le rattachement des 5 communes encore "autonomes" à une communauté de communes.

Ainsi, la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) actuelle, composée d'élus représentant les communes, les établissements publics de coopération intercommunale, le Département et la Région, s'est réunie une nouvelle fois le 17 décembre 2010.

Lors de cette séance, les hypothèses de rattachement des communes isolées et de rationalisation des périmètres des EPCI à fiscalité propre ont à nouveau été débattues. Par ailleurs, la question de la simplification et de la rationalisation de la carte des syndicats intercommunaux et mixtes a été abordée.

Le schéma devra en effet :

• Rattacher les 5 communes encore autonomes à une communauté de communes ;
• fusionner les communautés de communes de moins de 5 000 habitants, avec une tolérance pour les zones de montagne ;
• supprimer les syndicats intercommunaux et les syndicats mixtes qui ne sont plus utiles.

Une prochaine réunion de la commission devrait se tenir en avril 2011.

Le préfet de l'Hérault propose aux élus de renforcer et de regrouper nettement les communautés de communes, dès cette prochaine étape, car il souhaite qu'une intercommunalité forte et bien structurée constitue un atout pour l'aménagement et le développement des territoires de l'Hérault.

Pour progresser sensiblement, il a souhaité se donner du temps pour les débats, les discussions, la persuasion, en anticipant la concertation sans attendre la promulgation de la loi, puis l'élection de la nouvelle CDCI, courant mars 2011.

Communiqué du 16 décembre 2010

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