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Projet de redécoupage des circonscriptions législatives

- 29 juillet 2009 -

Le secrétaire d’Etat à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales, Alain Marleix, a présenté au Conseil des ministres du 29 juillet un projet de loi organique relatif à l’élection des députés, une ordonnance relative à l’élection de députés par les Français établis hors de France, et l'ordonnance portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés.

Télécharger les documents pdf suivants :

TéléchargerDonnées récapitulatives du redécoupage

TéléchargerEvolutions intervenues dans le projet de délimitations des circonscriptions depuis l’avispublic de la commission prévue à l’article 25 de la Constitution

TéléchargerOrdonnance portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés

TéléchargerRépartition des circonscriptions par écart à la moyenne nationale

TéléchargerSimulation de la perte des sièges

TéléchargerTableau récapitulatif des circonscriptions

TéléchargerRépartition des circonscriptions par écart aux moyennes départementales

TéléchargerTableau récapitulatif des départements

 

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