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Le secrétaire d’Etat à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales, Alain Marleix, a présenté au Conseil des ministres du 29 juillet un projet de loi organique relatif à l’élection des députés, une ordonnance relative à l’élection de députés par les Français établis hors de France, et l'ordonnance portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés.
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les documents pdf suivants :
Données récapitulatives du redécoupage
Evolutions intervenues dans le projet de délimitations des circonscriptions depuis l’avispublic de la commission prévue à l’article 25 de la Constitution
Ordonnance portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés
Répartition des circonscriptions par écart à la moyenne nationale
Simulation de la perte des sièges
Tableau récapitulatif des circonscriptions
Répartition des circonscriptions par écart aux moyennes départementales
Tableau récapitulatif des départements
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