Les services de l’Etat en Languedoc-Roussillon et dans l’Hérault

Nouvelle réglementation

Liste des vétérinaires habilités à effectuer une évaluation comportementale des chiens dangereux

Agrément des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux (www.interieur.gouv.fr)

Liste des formateurs habilités à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux

De tous temps, des chiens ont été utilisés comme arme et cet usage a été réprimé (Article 132-75 alinéa 5 du code pénal).

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L'augmentation du nombre et de l'usage de chiens potentiellement agressifs, notamment de chiens dits de combat employés comme faire-valoir de leurs maîtres ou à des fins délinquantes, a conduit le législateur à classifier les chiens dangereux et à mettre en place une réglementation graduée en fonction du danger qu'ils représentent.

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Le but poursuivi est de réduire leur prolifération et de responsabiliser leurs propriétaires.   Ce dossier a pour objet de mettre à la portée de tous ce dispositif légal.

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Les chiens dangereux sont classés en deux catégories :

• La première catégorie regroupe les chiens d'attaque dont le maître ne peut retracer les origines par un document. Elle comporte les pitbulls, les boerbulls et les chiens d'apparence tosa-inu.

• La seconde catégorie regroupe les chiens de garde ou de défense qui sont inscrits au Livre des Origines Françaises (LOF), par exemple le STAFFORDSHIRE TERRIER. Leur maître dispose de documents délivrés par la Société Centrale Canine (certificat de naissance et pedigree) attestant de l'origine du chien. Les ROTTWEILER et chiens d'apparence ROTTWEILER appartiennent à cette catégorie même sans inscription au LOF.
  

Sommaire

Tableau de présentation des chiens

Chiens de première catégorie

Description et réglementation

Chiens de deuxième catégorie

Description et réglementation

Relations de bon voisinage

Les possibilités d'action du maire

Le système législatif et réglementaire

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